Article 1 – Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.stonetraveler.com les informations suivantes :

Article 2 – Informations légales

Article 3 – Description des services fournis

Le site www.stonetraveler.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Micro-Entreprise.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.stonetraveler.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.stonetraveler.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : support@stonetraveler.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Lutte contre la fraude

THE STONE TRAVELER se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies lors du passage d’une commande sur le site www.stonetraveler.com et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification que le compte débité est bien celui de la personne qui passe commande. Dans un souci d’éviter les paiements frauduleux, des justificatifs d’identité et/ou de domicile pourront être demandés. Le site www.stonetraveler.com se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne répondrait pas de manière satisfaisante à cette vérification.

Article 6 – Liens Hypertextes et Cookies

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante : support@stonetraveler.com

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.stonetraveler.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage de notre site internet vous permet de refuser les cookies non fonctionnels de tierces parties dès votre arrivé sur le site, conformément au règlement général de protection des données (RGPD).

Le logiciel de navigation permet également d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Sous Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform=Desktop

Sous FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences

Article 7 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.stonetraveler.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.stonetraveler.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stonetraveler.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.stonetraveler.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.stonetraveler.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8 – Transmission de données à des organismes tiers

Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos prestataires uniquement pour nous permettre d’exécuter votre commande, sa facturation ou le cas échéant, à des fins marketing propres au site www.stonetraveler.com.

Dans ce cadre, nos prestataires peuvent utiliser ces données uniquement afin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec nos prestataires dont nous exigeons des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes afin de protéger vos données conformément à la règlementation applicable.

Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées ou transmises à une autre société sans votre consentement, en dehors du cadre d’utilisation défini ci-dessus.

Vos données personnelles peuvent enfin être partagées avec des organismes habilités dans le cadre d’enquêtes préventives ou punitives contre les activités illégales, fraudes, piratages, violations de nos conditions d’utilisation et situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne ou quand la loi nous y contraint.

Article 9 – Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit à donner des directives après la mort sur les données personnelles vous concernant en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par e-mail sur la page : https://www.stonetraveler.com/contact/ ou par courrier aux coordonnées ci-dessus, en fournissant vos nom, prénom et adresse postale.

Article 10 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre une variété de mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger vos informations sensibles lors de leur transmission en ligne.

Nous protégeons également vos informations hors ligne : seuls les employés ou prestataires qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Tout accès au site www.stonetraveler.com entraîne la transmission, par le navigateur, de données d’utilisation qui sont enregistrées dans des fichiers journaux de serveur (« logs »). Les données enregistrées contiennent notamment les informations suivantes : date et heure de la consultation, adresse IP, referrer URL, volume de données transférées, produit et informations sur la version du navigateur utilisé.

Nous analysons ces données à des fins de maintenance et d’optimisation du serveur, et d’amélioration du site et des services liés. Elles nous permettent également de débusquer les erreurs et de les corriger avant qu’elles n’impactent l’expérience utilisateur. Enfin, ces données nous permettent de protéger vos données et d’éviter qu’elles ne soient altérées, divulguées ou détruites.

Vos informations personnelles sont systématiquement cryptées avant leur transmission à nos prestataires et lors de votre connexion à votre compte client. Nous utilisons les protocoles TLS (Transport Layer Security) et SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser vos données. En outre, nous sécurisons notre site et autres systèmes à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par toute personne non autorisée.

Article 11 – Loi applicable :

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous envoyer un message depuis notre page de contact ou directement à l’adresse suivante : contact@stonetraveler.com