Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site www.stonetraveler.com a été créé et est exploité par la micro-entreprise THE STONE TRAVELER, dont l’adresse postale est situé Ecole Marcel Pagnol, Rue Marcel Pagnol, La Coupiane, 83160 La-Valette-Du-Var, France dont le numéro de SIRET est : 882 748 270 00015.
ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leurs versions en vigueur au moment de la commande, à toutes les personnes (ci-après « client ») visitant le site internet ou passant commande sur le site www.stonetraveler.com et définissent les droits et obligations de la Micro-Entreprise THE STONE TRAVELER ainsi que du client.
En utilisant/ visitant www.stonetraveler.com et/ou en passant commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document. Assurez-vous d’avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.
La micro-entreprise THE STONE TRAVELER se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.
La version des Conditions Générales de Vente applicable à toute vente étant celle figurant sur notre site au moment de la commande.
ARTICLE 3 – CONDITION D’INSCRIPTION SUR LE SITE
Seule une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans, non placée sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas en qualité d’entreprise peut passer commande.
L’inscription sur notre site est gratuite et résiliable à tout moment.
Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul compte client.
Lors de la création de votre compte, et/ou passage de votre commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
L’identifiant et mot de passe permettant l’accès à votre compte sont confidentiels et ne doivent être en aucun cas divulgués à un tiers.
Dans le cas contraire, THE STONE TRAVELER ne pourra être tenu responsable des possibles conséquences engendrées.
Par la présente vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation de notre site, et de toute utilisation allant au-delà d’une simple consultation en ligne des données figurant sur ce site. Vous comprenez et acceptez de ne pas publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, ou toute autre manipulation illicite de notre site dans un quelconque but.
Nous nous réservons le droit de bannir l’accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d’utilisation. Des poursuites judiciaires pourront également être engagées à l’encontre de cet utilisateur si nécessaire.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.
Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par e-mail. Le ou les articles indisponible(s) sera/seront remboursé(s) sous forme monétaire ou d’avoir selon la volonté du client.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODES DE PAIEMENT
Le prix des produits est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises pour toutes destinations confondues.
THE STONE TRAVELER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Il s’agit de commandes avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes :
-
Carte de crédit : vous avez la possibilité de payer avec Visa, Mastercard et American Express. En tant que prestataire de services de paiement, nous utilisons la plateforme Stripe.
-
PayPal : vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal lors du processus de commande. Pour ce faire, vous devez être enregistré sur PayPal et connecté avec vos données d’accès.
-
Virement bancaire : vous pouvez effectuer le paiement directement depuis votre compte bancaire. Pour ce faire vous devez utiliser l’ID de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
ARTICLE 6 – PASSAGE DE COMMANDE/ CONCLUSION DU CONTRAT
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.stonetraveler.com
Une fois que vous avez passé la commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué une adresse e-mail valide).
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la micro-entreprise THE STONE TRAVELER du contenu de sa commande.
THE STONE TRAVELER se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat légal de vente entre THE STONE TRAVELER et le client sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer et payer sa commande après avoir préalablement visualisé le détail de celle-ci.
Le client déclare alors avoir pris connaissance et être d’accord avec le prix total de ses articles ainsi que des références commandées sur notre site, et avoir eu la possibilité de corriger/ signaler d’éventuelles erreurs.
Après votre achat, votre facture vous sera envoyé par mail, sera disponible dans votre espace personnel et téléchargeable à tout moment.
Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par le client. Elle ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Pour plus d’informations concernant la livraison, veuillez consulter le page « Livraison & Tarifs » mis à disposition sur le site : https://www.stonetraveler.com/livraison-et-tarifs/
Nous livrons à travers toute l’Europe. Pour les besoins du traitement d’une commande, l’adresse de livraison et de facturation doit être située dans le même pays.
Le délai ferme au sein duquel nous vous livrons la marchandise dans le cas de notre acceptation de votre commande (délai de livraison) vous sera indiqué au cours du processus de commande. Le délai de livraison commence à courir le jour ouvrable suivant la réception de la commande.
Nous livrons seulement dans la limite de la disponibilité des stocks.
Les produits commandés seront expédiés à l’adresse que vous aurez préalablement indiquée au cours du processus de votre commande, ou dans le point relais choisi.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur notre site www.stonetraveler.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.
Vous avez la possibilité de vous faire livrer votre colis :
-
À domicile (« contre signature » uniquement) via Colissimo, en France Métropolitaine & en Europe.
-
En «point relais» via Relais Colis, en France Métropolitaine.
Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés.
Vous recevrez toutes les informations nécessaires au suivi de votre numéro de colis via le mail que vous nous avez transmis lors de votre commande, ou directement depuis la page
« Mon Compte » de notre site internet si vous aviez créé un compte au préalable : https://www.stonetraveler.com/mon-compte/
Dans le cas où vous avez un problème concernant la livraison ou le suivi de votre colis, merci de contacter le plus rapidement possible notre service client, ou par mail à cette adresse : contact@stonetraveler.com
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
THE STONE TRAVELER décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou de perte, si vous avez indiqué : un nom/prénom incorrect, une adresse incomplète ou erronée, un numéro de téléphone/ une adresse mail erroné, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet, ou si vous avez choisi le mode de livraison « contre signature » et qu’après enquête, l’agent de « Colissimo la poste » confirme vous avoir livré conformément votre colis.
La Micro-Entreprise THE STONE TRAVELER ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son ressort tel que : les retards internes à Colissimo, Relais Colis ou tout autre société de transport.
En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client et/ou le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.
Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être effectué avant clôture de l’enquête.
En cas de colis/ produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur en question, et refuser le colis si toutefois celui-ci serait fortement endommagé. Merci également de nous tenir informé via notre service client.
Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons qui vous sont imputables, des frais d’expédition supplémentaires seront dus dans le cas d’un nouvel envoi. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais d’envoi et de retour. Dans le cas d’une rétractation, l’article 8 prévaut.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION/ RETOUR
Pour plus d’informations concernant la procédure à suivre pour retourner votre colis, veuillez consulter le page nommé : « Politique de Retour » mis à disposition sur le site : https://www.stonetraveler.com/politique-de-retour/
Vous pouvez également joindre notre service client pour toute autre demande.
Conformément à la loi Hamon de 2014, nos clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Il se peut que nous acceptions le dépassement de ce délai pour des cas exceptionnels contre preuve à l’appui. Dans ce cas, merci de nous envoyer votre demande accompagnée de preuves valables par mail avant les 14 jours de délais octroyés. Nous vous enverrons en réponse l’acceptation ou non de ce dépassement de délais.
Aucun droit de rétractation n’existe si le client n’aurait pas respecté notre politique de retour.
Elle précise notamment que l’article retourné doit impérativement être en parfait état de revente permettant la commercialisation à l’état neuf. Qu’il doit être placé dans son emballage d’origine, accompagné de son étiquette, et non utilisé, sans présence de tâche et odeur quelconque.
Dans le cas où vous retournerez un article non conforme à notre politique de retour, nous ne pourrons traiter votre demande (échange, remboursement ou avoir).
Si vous souhaitez récupérer votre article, il sera alors nécessaire de payer les frais de port. Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande, formulaire de retour).
La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée via notre service client ou par mail à : «contact@stonetraveler.com». Les frais de retour sont exclusivement à votre charge (sauf erreur de notre part ou marchandise défectueuse).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai accordé, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées au client par virement bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (hors frais de port sauf erreur de notre part).
Dans ce cas, il est également possible que le client se fasse rembourser sous forme d’avoir s’il le souhaite. L’avoir sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé (la somme mise sous forme d’avoir ne comprend pas les frais de port sauf erreur de notre part).
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez visiter notre site internet www.stonetraveler.com sans avoir à communiquer vos informations personnelles. Vous restez anonyme tout au long de votre visite. Le seul moyen pour THE STONE TRAVELER de savoir que vous êtes en ligne est que vous vous connectiez à votre compte personnel à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Les informations et données collectées par la micro-entreprise THE STONE TRAVELER lors de l’inscription ou d’une commande du client sont seulement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet, pourront être communiquées en tout ou en partie seulement aux prestataires de la micro-entreprise THE STONE TRAVELER intervenant dans le cadre de l’exécution/ traitement de la commande. Ces données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Lorsque vous passez commande sur notre site internet, vous nous donnez donc votre accord pour utiliser vos informations personnelles telles que : votre adresse, votre numéro de téléphone dès lors que ces informations sont utilisées dans le cadre de la prise en charge de votre commande.
Ce droit est également valable auprès des prestataires de la micro-entreprise THE STONE TRAVELER responsables de la prise en charge de votre commande.
Vos données personnelles sont protégées, et ne seront en aucun cas transmises à des entreprises qui n’auraient aucun rapport avec le traitement de votre commande. La micro-entreprise THE STONE TRAVELER veille également à ne pas divulguer votre adresse à des organismes publicitaires sans votre accord.
Vous pouvez également demander à tout moment à supprimer vos données personnelles de notre base de données. Cette procédure aura également comme conséquence la suppression intégrale de votre compte personnel.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.stonetraveler.com est une création protégée par la loi et la réglementation en matière de propriété intellectuelle. Son contenu, ses textes, ses photographies, et ses illustrations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
THE STONE TRAVELER est une marque déposée à l’INPI, ainsi que son logo. Toute reproduction, contrefaçons, copies, ou utilisation des photographies du site est interdite et sanctionnable.
Ces actes seront considérés comme portants atteinte à un droit exclusif de la propriété intellectuelle. Toute activité mettant en péril la propriété exclusive de THE STONE TRAVELER donnera alors lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Le site www.stonetraveler.com est soumis à la législation française et aux lois du code de la consommation.
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
→ Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable depuis notre page de contact ou directement à l’adresse suivante : contact@stonetraveler.com
